Complaints Form

IB products s.r.o. | E-shop : molequa.com Bratislava, Slovensko – Slovaquie Numéro d’identification (IČO) : 55 336 809 | Numéro fiscal (DIČ) : 2121954483 | Numéro de TVA (IČ DPH) : SK2121954483 E-mail : info@molequa.com

1. Coordonnées du Client

2. Informations sur les Marchandises faisant l’objet de la réclamation

3. Description du défaut

Type de défaut (cocher la case correspondante) :

• défaut apparent – constaté à la réception (défauts d’emballage, quantité, identification)
• défaut caché – constaté ultérieurement lors de l’utilisation ou de l’analyse (pureté, identité de la substance, stabilité)
• écart de quantité
• dommage survenu pendant le transport (joindre le procès-verbal du transporteur)
• autre : ____________________________________

Date de constatation du défaut : _______________

Description détaillée du défaut (quoi, quand, comment et dans quelles conditions il a été constaté) :

Conditions de conservation depuis la réception jusqu’à la constatation du défaut (température, humidité, lumière) :

4. Annexes

Veuillez joindre (cocher le cas échéant) :

• documentation photographique du défaut
• copie de la facture / du bon de livraison
• procès-verbal de dommage établi par le transporteur (en cas de dommage survenu pendant le transport)
• résultat de l’analyse des Marchandises réalisée par le Client (le cas échéant)
• autre : ____________________________________

5. Mode de règlement de la réclamation demandé

Indiquez le mode souhaité (la décision sur le mode de règlement appartient à la Société conformément à l’article 9.5 des CGV) :

• fourniture de Marchandises de remplacement
• fourniture des Marchandises manquantes / régularisation de la quantité
• octroi d’une remise raisonnable sur le Prix
• autre : ____________________________________

6. Déclaration du Client

Le Client déclare que :

• les informations figurant dans le présent protocole sont véridiques, complètes et exactes ;
• les Marchandises ont été conservées et utilisées conformément aux instructions du fabricant et aux conditions indiquées sur l’emballage ;
• les Marchandises n’ont été utilisées à aucune autre fin que la recherche et le développement scientifiques (en particulier, elles n’ont pas été utilisées en tant que médicament, complément alimentaire ou produit cosmétique, ni dans le domaine du sport) ;
• les Marchandises n’ont pas été endommagées mécaniquement, modifiées ou autrement altérées par le Client ;
• le Client prend acte du fait que les Marchandises ne doivent pas être renvoyées à la Société sans instructions expresses (article 9.4 des CGV) ; à défaut, le Client répond du dommage qui en résulterait ;
• le Client prend acte du fait qu’en cas de réclamation injustifiée, il est tenu de rembourser à la Société les frais exposés (article 9.6 des CGV).

À ___________________ le _______________

Signature (représentant habilité du Client) : _______________________

Instructions à l’attention du Client

1. Le protocole complété et signé doit être envoyé :

• par e-mail (scan / photo) : info@molequa.com, ou
• par courrier postal : IB products s.r.o., Bratislava, Slovensko, Slovaquie.

2. Ne renvoyez pas les Marchandises sans instructions préalables de la Société. Après examen de la réclamation, nous vous contacterons pour vous indiquer la marche à suivre.

3. Délais pour invoquer les défauts :

• défauts apparents et défauts de quantité : dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception ;
• défauts cachés : dans un délai d’1 mois à compter de la livraison des Marchandises.

4. Nous réglerons la réclamation dans un délai raisonnable et vous informerons du mode de règlement par e-mail.

Partie réservée à la Société