Politique de confidentialité

En vigueur : à compter du lancement de l’e-shop Version : 1.0

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous. Nous réexaminons régulièrement l’ensemble de nos opérations de traitement et veillons à leur conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ;
• la loi n° 18/2018 Z. z. o ochrane osobných údajov (loi slovaque sur la protection des données à caractère personnel), telle que modifiée (ci-après la « Loi ») ;
• la loi n° 452/2021 Z. z. o elektronických komunikáciách (loi slovaque sur les communications électroniques), en ce qui concerne l’utilisation des cookies et des technologies similaires.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre e-shop, achetez des marchandises, créez un compte client, vous abonnez à notre newsletter ou communiquez avec nous de toute autre manière.

1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :

IB products s.r.o. Siège social : Bratislava, Slovensko – Slovaquie Numéro d’identification (IČO) : 55 336 809 Numéro fiscal (DIČ) : 2121954483 Numéro de TVA (IČ DPH) : SK2121954483 (immatriculé au titre du § 4 avec effet au 16 juin 2023) Immatriculée au registre du commerce du tribunal municipal de Bratislava III, section : Sro Exploitant de l’e-shop : molequa.com (ci-après l’« E-shop »)

Coordonnées pour l’exercice des droits de la personne concernée :

• E-mail : info@molequa.com
• Adresse postale : IB products s.r.o., Bratislava, Slovensko, Slovaquie

(ci-après conjointement « nous » ou le « responsable du traitement »)

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au titre de l’article 37 du RGPD, n’y étant pas légalement tenus. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon la finalité concernée, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Les données sensibles (catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD) ne font l’objet d’aucune collecte intentionnelle. Nos marchandises (peptides destinés à des fins de recherche – Research Use Only) n’exigent de votre part aucune information relative à la santé, et nous ne vous en demanderons jamais. Si vous nous communiquiez néanmoins de telles données de votre propre initiative (par exemple dans un message ou un commentaire), nous ne les traiterions pas activement et les supprimerions dans un délai raisonnable.

3. À quelles fins, sur quelle base légale et pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement aux fins exposées ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale au sens de l’article 6 du RGPD et la durée de conservation. Lorsque la durée de conservation est exprimée en années, elle commence à courir le 1er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle nous avons commencé à traiter vos données à caractère personnel pour la finalité concernée.

3.1 Commande et achat de marchandises via l’E-shop

Finalité : Réception et exécution de votre commande, émission de la facture, livraison des marchandises par un transporteur, traitement des réclamations ou de la rétractation du contrat, et communication avec vous au sujet de l’état de votre commande.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation : Pendant la durée du contrat et 4 ans après sa cessation (délai de prescription général prévu au § 101 du code civil slovaque – Občiansky zákonník), ou plus longtemps si un délai de prescription plus long a été convenu ou si une procédure judiciaire, d’exécution ou autre est en cours.

3.2 Compte client

Finalité : Création et gestion d’un compte client vous permettant d’effectuer vos achats ultérieurs sans ressaisir vos données, de suivre l’historique de vos commandes, d’enregistrer vos produits favoris et vos adresses de livraison et de bénéficier de programmes de fidélité.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution d’un contrat (contrat-cadre de tenue du compte client).

Durée de conservation : Pendant la durée d’existence du compte client. Vous pouvez faire fermer votre compte à tout moment en adressant une demande à notre adresse e-mail ; après la fermeture, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l’exception des données que nous sommes tenus de conserver sur une autre base légale (par exemple les pièces comptables).

3.3 Traitement des réclamations et rétractation du contrat

Finalité : Traitement en bonne et due forme des réclamations relatives aux marchandises ou des rétractations du contrat dans le délai légal de 14 jours, enregistrement des réclamations et remboursement des sommes versées.

Base légale :

• Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution d’un contrat ;
• Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d’une obligation légale découlant de la loi n° 250/2007 Z. z. o ochrane spotrebiteľa (loi slovaque sur la protection des consommateurs) et de la loi n° 108/2024 Z. z. o ochrane spotrebiteľa (loi slovaque sur la protection des consommateurs en matière de vente de marchandises ou de fourniture de services dans le cadre de contrats à distance).

Durée de conservation : 4 ans à compter de la clôture de la procédure de réclamation ou du règlement de la rétractation du contrat.

3.4 Obligations comptables et fiscales

Finalité : Tenue de la comptabilité, émission et enregistrement des factures, des documents fiscaux, des relevés de compte et des autres pièces comptables.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d’une obligation légale découlant de la loi n° 431/2002 Z. z. o účtovníctve (loi slovaque sur la comptabilité), de la loi n° 222/2004 Z. z. o dani z pridanej hodnoty (loi slovaque sur la taxe sur la valeur ajoutée), de la loi n° 595/2003 Z. z. o dani z príjmov (loi slovaque sur l’impôt sur le revenu) et d’autres réglementations.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la date d’émission de la pièce comptable (§ 35 de la loi slovaque sur la comptabilité).

3.5 Prospection directe auprès des clients existants (newsletter)

Finalité : Envoi de communications commerciales portant sur de nouveaux produits, des promotions et des contenus (par exemple des articles de blog) similaires aux marchandises que vous nous avez achetées.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime du responsable du traitement à promouvoir la vente de ses propres produits auprès de ses clients existants, au sens du considérant 47 du RGPD et du § 116, alinéa 15, de la loi n° 452/2021 Z. z. o elektronických komunikáciách (loi slovaque sur les communications électroniques). Pour les destinataires résidant habituellement en France s’appliquent en outre les exigences de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle et 2 ans après celle-ci, ou jusqu’à révocation (désabonnement de la newsletter). Vous pouvez vous désabonner à tout moment et gratuitement en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page de chaque e-mail ou en adressant une demande à notre adresse e-mail.

3.6 Newsletter et communications marketing fondées sur le consentement

Finalité : Envoi d’actualités, d’informations sur les promotions, les remises, les jeux-concours et les offres marketing à des personnes qui ne sont pas encore nos clients, ou offres de produits non similaires à ceux précédemment achetés.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – votre consentement explicite.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement, sans excéder 2 ans à compter de sa délivrance (à l’expiration de ce délai, nous pouvons vous demander de le renouveler).

3.7 Jeux-concours et opérations marketing

Finalité : Organisation de jeux-concours, inscription des participants, évaluation des résultats, prise de contact avec les gagnants et remise des lots, ainsi que publication du nom du gagnant (avec son consentement).

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – votre consentement exprimé par votre participation au jeu-concours dans les conditions annoncées par le règlement du jeu-concours.

Durée de conservation : Jusqu’à la clôture du jeu-concours et la remise du lot, sans excéder 1 an après la clôture du jeu-concours (en cas de litige) ; pour les gagnants dont le lot était soumis à imposition, 10 ans dans les pièces comptables.

3.8 Programme d’affiliation

Finalité : Si vous avez accédé à notre E-shop en cliquant depuis le site internet de l’un de nos partenaires affiliés et y avez effectué un achat, nous enregistrons ce lien afin de verser au partenaire la commission convenue. Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel au partenaire – uniquement des informations agrégées confirmant qu’un achat a été effectué via son lien de recommandation.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime du responsable du traitement à développer son activité au moyen d’un réseau de partenaires.

Durée de conservation : 4 ans à compter de la date de l’achat, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige.

3.9 Fournisseurs, partenaires commerciaux et leurs interlocuteurs

Finalité : Conclusion et exécution de contrats avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux, et communication avec eux et avec leurs interlocuteurs.

Base légale :

• Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution d’un contrat (dans le cas des personnes physiques exerçant une activité indépendante) ;
• Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime du responsable du traitement à exécuter les contrats (dans le cas des interlocuteurs de personnes morales).

Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle et 4 ans après celle-ci.

3.10 Constatation, exercice et défense de droits en justice

Finalité : Exercice de créances, recouvrement de créances, défense contre les prétentions de tiers et conduite de procédures judiciaires, administratives ou autres.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime du responsable du traitement à protéger ses droits et ses prétentions juridiques.

Durée de conservation : Pendant la durée des délais de prescription applicables, sans excéder 10 ans à compter de la naissance de la prétention, ou jusqu’à la clôture définitive de la procédure.

3.11 Cookies et technologies similaires

Des informations détaillées sur les cookies, leurs catégories, leurs finalités et leurs options de configuration figurent dans un document distinct, la « Politique relative aux cookies », disponible sur notre E-shop.

En résumé :

• Cookies strictement nécessaires – traités sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et du § 116, alinéa 3, de la loi n° 452/2021 Z. z. (loi slovaque sur les communications électroniques) (ils permettent le fonctionnement de base de l’E-shop, par exemple l’ajout de marchandises au panier). Durée de conservation : en règle générale jusqu’à 7 jours ou jusqu’à la fin de la session.
• Cookies fonctionnels, analytiques et marketing – traités exclusivement sur le fondement de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) donné via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies. Durée de conservation : en règle générale jusqu’à 13 mois, sauf indication contraire pour un cookie donné.

3.12 Réseaux sociaux

Finalité : Exploitation de profils d’entreprise sur les réseaux sociaux (en particulier Facebook, Instagram et, le cas échéant, YouTube et TikTok), communication avec les abonnés et diffusion de publicités.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime lié à notre présentation et à notre promotion.

Remarque concernant les profils sur les réseaux sociaux : S’agissant de la gestion des pages de fans Facebook, nous agissons en qualité de responsables conjoints du traitement avec Meta Platforms Ireland Ltd. au sens de l’article 26 du RGPD pour les statistiques de page (Page Insights). L’essentiel de cet accord est disponible à l’adresse : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Durée de conservation : Pendant la durée d’existence du profil concerné, sans excéder 5 ans à compter du début du traitement.

3.13 Sécurité informatique et journalisation

Finalité : Garantir la sécurité de l’information, prévenir et investiguer les incidents de sécurité et assurer la protection contre les accès non autorisés et la fraude.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime à protéger les systèmes d’information et les données.

Durée de conservation : Sans excéder 12 mois à compter de l’enregistrement de l’événement.

3.14 Respect des obligations découlant du RGPD

Finalité : Traitement des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, tenue du registre des activités de traitement, enregistrement des incidents de sécurité et respect des autres obligations découlant du RGPD et de la Loi.

Base légale : Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d’une obligation légale.

Durée de conservation : 5 ans à compter du traitement de la demande ou de la clôture de l’incident.

4. À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Nous ne les communiquons que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement concernée, aux catégories de destinataires suivantes :

4.1 Sous-traitants (traitant les données pour notre compte)

• Prestataire d’hébergement web et de services cloud – stockage des données de l’E-shop
• Fournisseur de la plateforme e-shop (CMS / plateforme e-commerce)
• Prestataire de services comptables – cabinet comptable externe
• Transporteurs – livraison des marchandises (par exemple Packeta, GLS, DPD, Slovenská pošta et similaires)
• Plateformes de paiement – traitement des paiements par carte ou par virement bancaire (par exemple Stripe, GP webpay, ComGate, Besteron, Tatra banka CardPay et similaires)
• Prestataires de services d’e-mail marketing – envoi de la newsletter (par exemple Mailchimp, Ecomail, SmartEmailing et similaires)
• Fournisseurs d’outils d’analyse – Google Analytics, Meta Pixel (sous réserve de votre consentement)
• Fournisseurs d’outils de support client – chat en direct, helpdesk
• Fournisseurs de systèmes d’avis – avis vérifiés (par exemple Heureka.sk, Google Reviews) – uniquement si vous y avez consenti lors de la commande

Tous les sous-traitants sont liés par un contrat conclu au titre de l’article 28 du RGPD et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données.

4.2 Responsables du traitement indépendants

• Cabinets d’avocats, huissiers de justice, juridictions, notaires – en cas de contentieux ou de recouvrement de créances
• Commissaires aux comptes, conseils fiscaux
• Autorités publiques (par exemple l’administration fiscale, l’Inspection slovaque du commerce, l’Office de protection des données à caractère personnel, la Police de la République slovaque) – lorsque la loi l’exige

4.3 Destinataires dans le cadre du marketing

• Partenaires affiliés – uniquement des informations agrégées sur les achats réalisés via leur lien de recommandation, aucune donnée à caractère personnel
• Régies publicitaires (Google, Meta) – uniquement si vous avez consenti aux cookies marketing

5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Vos données à caractère personnel sont traitées en priorité au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos sous-traitants (en particulier les fournisseurs d’outils d’analyse et de services d’e-mail ayant leur siège aux États-Unis – par exemple Google LLC, Meta Platforms Inc.) peuvent traiter des données dans des pays tiers situés en dehors de l’EEE. Dans de tels cas, nous assurons un niveau de protection adéquat au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les États-Unis – décision du 10 juillet 2023) ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, du RGPD) ; ou
• d’autres garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD.

Une copie de ces garanties peut être demandée en nous contactant à notre adresse e-mail.

6. Décision automatisée et profilage

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant au sens de l’article 22 du RGPD.

Dans le cadre de nos activités marketing, un profilage peut avoir lieu dans une mesure limitée (par exemple la segmentation de la newsletter en fonction des centres d’intérêt ou des achats antérieurs), lequel ne produit toutefois à votre égard aucun effet juridique ni effet comparable.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère les droits suivants :

7.1 Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.). La première copie des données est fournie gratuitement ; pour toute copie supplémentaire, nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables de 5 EUR par copie supplémentaire.

7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données inexactes et le complètement des données incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs énoncés à l’article 17 du RGPD s’applique – par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu – il peut être limité, par exemple s’agissant des données nécessaires au respect d’obligations légales (comptabilité) ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement (les données sont alors uniquement conservées, sans faire l’objet d’un traitement ultérieur) dans les cas énoncés à l’article 18 du RGPD.

7.5 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). À la suite d’une opposition, nous cesserons de traiter les données, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à motiver votre demande au traitement à des fins de prospection commerciale – dans ce cas, nous cesserons immédiatement de traiter vos données à cette fin.

7.6 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (lorsque cela est techniquement possible).

7.7 Droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez retirer votre consentement :

• en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans le pied de page de chaque e-mail marketing ;
• en modifiant les paramètres de votre compte client ;
• en modifiant les paramètres des cookies sur notre E-shop ;
• en adressant une demande à notre adresse e-mail de contact.

7.8 Droit d’introduire une réclamation (article 77 du RGPD)

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la Loi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque Hraničná 12, 820 07 Bratislava 27, Slovaquie Tél. : +421 /2/ 3231 3214 E-mail : statny.dozor@pdp.gov.sk Web : www.dataprotection.gov.sk

Les personnes concernées résidant habituellement en France peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente à leur égard, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7.9 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• par e-mail à l’adresse info@molequa.com ;
• par écrit au siège social de la société ;
• en personne au siège social (sur rendez-vous préalable).

Nous examinerons et traiterons votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce dont nous vous informerons.

Afin de protéger vos données, nous pouvons vérifier votre identité lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à la qualité de la personne ayant introduit la demande.

Le traitement d’une demande est gratuit. Ce n’est que lorsque votre demande est manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif) que nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

8. La fourniture de données à caractère personnel est-elle obligatoire ?

9. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction ou tout usage abusif, en particulier :

• la transmission chiffrée des données (HTTPS / TLS) ;
• un stockage sécurisé et un accès aux données réservé aux personnes autorisées ;
• des sauvegardes régulières ;
• des obligations de confidentialité s’imposant aux salariés et aux sous-traitants ;
• un réexamen régulier des mesures en place.

Si, malgré nos mesures, une violation de la protection de vos données à caractère personnel survenait et était susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

10. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur notre E-shop. Nous vous informerons de toute modification substantielle par des moyens appropriés (par exemple par e-mail ou par un avis publié sur l’E-shop).

Version 1.0, en vigueur à compter du lancement de l’e-shop